Protection des espèces végétales

En Avril 2019, la Préfecture Maritime de Méditerranée indiquait être en cours de consultation dans le cadre d’un nouveau projet qui envisagerait d’améliorer la navigation et de protéger les espèces végétales comme les posidonies.

Le projet a été finalisé et l’arrêté préfectoral a été signé le 4 juin 2019 en Conseil Maritime de Façade.

Cet arrêté concerne majoritairement les navires de plus de 24 mètres et sera bien décliné par département comme annoncé lors de la consultation publique.

Par ailleurs, les dimensions des navires qui seront concernés se trouveront dans les dispositions départementales, qui devront être effectives pour la saison estivale 2020.

Dans les Alpes-Maritimes, la première concertation départementale aura lieu en Septembre 2019 à l’initiative de la DDTM.

Il s’agit donc de l’arrêté préfectoral numéro 123/2019 fixant le cadre général du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

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Xavier

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Webmaster de ce site et président d’une O.N.G pour la protection de la biodiversité et de l’environnement.

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